Adoptée le 10 février 2020, la loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) transforme les pratiques du secteur de l’électroménager. Une série de mesures importantes sont à prendre en compte afin de prévoir les transformations à venir. La Banque Solidaire de l’Équipement, partenaire d’entreprises du secteur de l’électroménager, récapitule ici les mesures phares de cette loi.

 

Le remploi solidaire

La loi donne une nouvelle dimension au réemploi solidaire. Un changement d’ampleur aura lieu à compter du 31 décembre 2021 : la destruction (incinération et mise en décharge) des invendus non alimentaires neufs sera interdite. Les entreprises devront, donner ou recycler leurs produits.

Afin de soutenir les ressourceries et associations du réemploi solidaire, des fonds de réemploi solidaire sont créés pour un total de 50 millions d’euros en tout.

Vers la fin du plastique

Le plastique jetable ne sera plus autorisé d’ici 2040, cela implique de repenser les emballages de produits, mais aussi leur transport : l’emballage des palettes doit être intégralement réinventé. Une étape intermédiaire a été fixée à horizon 2025 : 100 % du plastique des emballages devra être recyclé. Un autre point important à noter est l’obligation de l’installation d’un filtre à microfibre pour tous les lave-linges.

L’information pour les consommateurs

Pour engager les producteurs à améliorer leurs produits, dans la suite de la directive européenne sur l’éco-conception et de la nouvelle étiquette énergie, l’information pour les consommateurs s’enrichit de nouveaux indices et d’un logo dédié.

Depuis le 1er janvier 2021, un indice de réparabilité pour lutter contre l’obsolescence programmée est visible en magasin et sur les sites de vente à distance :

Source Indice de réparabilité

Pour le moment, seuls certains produits sont concernés, dont les lave-linges et les téléviseurs, mais d’autres produits électriques et électroniques seront progressivement ajoutés. En complément de cet indice, pour tout achat, le consommateur devra avoir accès aux informations sur les pièces détachées du produit : sont-elles disponibles ou non ?

Le délai de mise à disposition des pièces détachées par le fabricant au vendeur ou réparateur devra être de 15 jours ouvrables, accompagné de l’obligation de proposer au client des pièces détachées issues de l’économie circulaire.

En 2021, tout comme l’indice de réparabilité, le logo Triman devient obligatoire.


Source logo Triman

Il est désormais interdit de faire figurer les mentions « biodégradable », « respectueux de l’environnement » ou autres, ces notions étant perçues comme trop vagues.

En 2024 cette liste sera complétée par un indice de durabilité (fiabilité, robustesse du produit…).

Un système de bonus-malus est mis en place depuis le 1er janvier 2021, il permet de juger la part d’écoconception des produits. Un affichage du bonus-malus sur les produits est en cours d’élaboration.

La gestion des déchets issus des équipements électroniques et électroniques ménagers est assurée par les producteurs. Les filières REP (responsabilité élargie du producteur) devront financer des fonds de réparation via leur éco-organisme, afin de réduire le reste-à-charge pour le consommateur final. Un plan d’action quinquennal de prévention et d’écoconception leur sera aussi demandé.

Qu’en est-il de la BSE ?

Acteur reconnu et fiable du réemploi solidaire, la BSE propose une solution solidaire au problème des invendus non alimentaires. Pour les entreprises, la question logistique de la gestion des invendus est centrale : que faire des invendus ? Comment les stocker ? A quel coût ? La BSE revalorise les invendus en les redirigeant vers des personnes qui accèdent pour la première fois à un logement pérenne. En venant acheter à petit prix des équipements neufs et de qualité, les clients-bénéficiaires peuvent équiper leur logement en évitant de s’endetter ou de se priver. Ils retrouvent ainsi un véritable statut de citoyen et de consommateur.

 

  • 2021 : interdiction de l’élimination des invendus non alimentaires neufs.
  • Fin du plastique jetable d’ici 2040 : de nouveaux défis logistiques.
  • 1er janvier 2025 : filtre à microfibres de plastique pour les lave-linges.
  • 2021 : Indice de réparabilité et logo Triman.